Conditions générales de vente
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de Tivae (ci-après « le Vendeur ») et de ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site internet www.tivae.fr (ci-après « le Site »).
Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve ni restriction. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant la validation de sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site via des fiches descriptives (photos, textes, etc.).
Les photographies et illustrations des produits n’ont pas de valeur contractuelle. Elles sont fournies à titre indicatif.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés sur le Site, sans préavis.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
La Société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande et facturés en supplément.
Commande
Pour passer commande, le Client ajoute les produits souhaités dans son panier, puis valide ce dernier et renseigne les informations de livraison et de paiement.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande (adresse, coordonnées, etc.). En cas d’erreur, la Société ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer les produits.
Un récapitulatif de commande est présenté au Client avant la validation définitive. Le Client s’engage à vérifier attentivement ce récapitulatif et à corriger d’éventuelles erreurs.
La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client, notamment en cas de litige antérieur, de problème de paiement ou de motif légitime.
Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, la Société en informera le Client dans les plus brefs délais, et lui proposera soit un produit équivalent, soit un remboursement du montant correspondant au produit manquant.
Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement, PayPal ou tout autre moyen mentionné sur le Site.
Les transactions bancaires sont sécurisées grâce à un protocole de cryptage (type SSL ou autre).
Le débit est effectué dès la validation de la commande, sauf mention contraire.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, la Société s’engage à informer le Client dès qu’elle en a connaissance.
Les risques liés au transport sont transférés au Client au moment où celui-ci (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à la Société (par courrier, e-mail ou via le formulaire de rétractation disponible sur le Site).
Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, complets et non endommagés. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf accord contraire.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux si la totalité de la commande est retournée) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits ou de la preuve de leur expédition.
Garanties légales
Les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions légales.
Les frais de retour sont à la charge de la Société en cas de mise en œuvre d’une garantie légale.
Responsabilité
La Société ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le Client.
La Société ne peut être tenue responsable pour tout dysfonctionnement ou indisponibilité du Site, notamment lié à des opérations de maintenance ou à des pannes techniques.
Données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre de la vente en ligne font l’objet d’un traitement dont les finalités, conditions et modalités sont définies dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels et textuels (marques, logos, photographies, illustrations, vidéos, etc.) présents sur le Site sont et restent la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, sans autorisation préalable et écrite, est strictement interdite.
Force majeure
La Société ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur), tel que défini par la loi et la jurisprudence française.
Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à la Société pour trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
Modifications des CGV
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV modifiées seront applicables à toutes commandes passées après leur mise en ligne.